T

Conditions générales d’utilisation du site Isolanexar

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent votre utilisation du site isolanexar.sbs. Elles fixent le cadre contractuel applicable à tout visiteur ou utilisateur.

7 décembre 2025

1

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions générales et accepter leur application sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser toute utilisation du site.

2

Définitions

Pour faciliter la compréhension, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

  • “Utilisateur” : Toute personne naviguant ou interagissant avec le site isolanexar.sbs.
  • “Prestataire” : La société éditrice offrant conseils, analyses ou recommandations décrites sur le site.
  • “Services” : Les actions, outils, recommandations ou analyses fournis à travers le site.
  • “CGU” : Ces conditions générales d’utilisation.
3

Utilisation des services

Le site permet l’accès à divers outils, informations et formulaires liés aux négociations budgétaires, dans le cadre d’un usage professionnel ou collectif.

Éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et aux représentants d’entités disposant de la capacité à contracter.

L’utilisation par des mineurs n’est pas autorisée.

Responsabilités utilisateur

En naviguant sur ce site, vous vous engagez à respecter la législation et à adopter un comportement respectueux.

  • Fournir des informations exactes lors d’un contact avec notre équipe.
  • Respecter la confidentialité des échanges et documents transmis.
  • Ne pas utiliser ce site pour diffuser des contenus illicites ou non sollicités.
  • Signaliser toute anomalie de sécurité constatée lors de l’utilisation du site.
4

Utilisations interdites

L’usage du site à des fins détournées n’est pas toléré.

  • Usurpation d’identité ou d’informations concernant autrui.
  • Atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
  • Collecte ou exploitation non autorisée de données.
  • Tentatives de déstabilisation technique ou de piratage.
  • Diffusion de propos diffamatoires ou incitation à la haine.
5

Propriété intellectuelle

Le contenu du site – textes, images, graphismes, logos – est protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit du Prestataire.

6

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations ou documents partagés via les formulaires ou messages adressés à l’équipe.

Droits et utilisation des contenus:

En soumettant des contenus, vous accordez à Isolanexar une autorisation non exclusive d’exploitation liée à la gestion de votre demande.

7

Données personnelles et confidentialité

Notre politique de confidentialité décrit la collecte et la gestion de vos informations. Aucun usage non conforme à la réglementation n’est réalisé par Isolanexar. Consultez la politique pour plus de détails. Lire la politique confidentialité

8

Exclusions de responsabilité

Isolanexar s’efforce d’assurer la qualité et l’exactitude des informations diffusées sur le site.

Limites d’engagement:

Des erreurs ou omissions peuvent subsister. Isolanexar ne pourra être tenu pour responsable des conséquences, sauf faute lourde caractérisée.

9

Limitation de responsabilité

Isolanexar ne garantit pas l’absence d’interruption du service ni la complétude des analyses. La responsabilité est strictement limitée aux obligations légales.

10

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir Isolanexar contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme de ce site ou de ses outils.

11

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à un mode alternatif de résolution avant toute procédure judiciaire.

Médiation

Un médiateur indépendant pourra être saisi pour rechercher une solution amiable aux litiges nés de l’utilisation du site.

Cette démarche est facultative mais recommandée pour simplifier les démarches.

Plateforme de règlement en ligne des différends

La Commission européenne propose un guichet accessible à tout consommateur européen pour faciliter le règlement des litiges en ligne.

Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR

12

Loi applicable en vigueur

Les présentes conditions et tout litige relèvent du droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

13

Résiliation

Isolanexar se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site en cas de non-respect grave des conditions.

14

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Vous serez informé des changements majeurs via cette page.

15

Divisibilité

Toute nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.

16

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l’accord entre Isolanexar et l’utilisateur du site.

Contact et informations légales

Vous pouvez contacter Isolanexar pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions.

Adresse e-mail: content@isolanexar.sbs

Téléphone: +33 5 66 22 52 71

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’effet: 7 décembre 2025

Version: v2